NOS SERVICES

SERVICES DE RECHERCHE ET ANALYSE JURIDIQUE 

Vous désirez aprofondir une question de droit ou faire simplement une mise à jour, nous vous offrons :

Une recherche et une analyse complète :

 - Jurisprudentielle;

- Doctrinale;

- Législative. 

Chaque recherche est accompagnée d'un rapport détaillé exprimant la méthodologie employée ainsi que les résultats obtenus.

DROIT DES SOCIÉTÉS / GESTION DU LIVRE DE LA SOCIÉTÉ

Nous vous offrons un service complet, c'est-à-dire :

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ (CAN/ QUÉBEC)

-Recherche et réservation de nom;

- Incorporation et déclaration initiale;

- Immatriculation / enregistrement;

- Obtention des numéros de TPS/TVQ;

- Organisation initiale du livre de la société;

- Etc.

GESTION DU LIVRE DE LA SOCIÉTÉ 

- Mise à jour et déclaration annuelle;

- Rédaction de résolutions annuelles, dividendes...

- Vente d'actions, rachat, émission, souscription...

- Dissolution...

- Etc.

VÉRIFICATIONS DILIGENTES

QUÉBEC, ONTARIO ET USA

Vous devez procéder à des vérifications précontractuelles, nous vous offrons : 

RECHERCHES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ

- Registre foncier;

- Marques de commerces;

- Registraire des entreprises (Québec, Ontario, Canada);

- Etc.

RECHERCHES RELATIVES À LA RÉPUTATION 

- Plumitifs;

- Registres des faillites;

- Archives nationales; 

- Etc.

RECHERCHES RELATIVES AUX GARANTIES 

- Regsitre foncier et municipal;

- RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers);

- 427 Loi sur les Banques (Hypo sur stock);

- Etc.

REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS 

R.D.P.R.M.

INSCRIPTION D'UN DROIT (CHARGE)

- Préparation du formulaire;

- Préparation de clauses spéciales;

- Dépôt électronique  

- Etc.

RADIATION D'UN DROIT (CHARGE)

- Renouvellement d'inscription;

- Radiation totale /partielle

- Réduction volontaire;

- Etc.

RECHERCHE D'INSCRIPTION 

- Etc.

RECHERCHE ET ANALYSE DE TITRE IMMOBILIERS

Vous voulez faire la chaîne des propriétaires d'une propriété, vous voulez retracer l'origine ou l'assiette d'une servitude, nous pouvons vous aider :

Recherche au rôle foncier municipal;

Recherche au registre foncier;

Recherche dans les documents archivés;

Analyse des modalités affectant le droit de propriété;

Préparation et remise d'un rapport détaillé accompagné des pièces.

QUÉBEC, ONTARIO ET USA

RÉDACTION DE CONTRAT ET AUTRES TYPES DE CONVENTIONS 

Un contrat, une convention, une clause à rédiger, nous vous offrons :

Un service clé en main, comprenant :

- Une rédaction totalement personnalisée;

- Une mise à jour du cadre législatif;

Exemples de rédaction :

- Convention entre actionnaires;

- Convention de prêt;

- Convention d'indivision;

- Testament, testament fiduciaire;

- Procuration;

- Tout autre type de clause particulière...

- Etc.

RECHERCHE D'INFORMATIONS (TRACKING) 

QUÉBEC, ONTARIO ET USA

Vous recherchez de l'information relativement à une personne physique, morale, un débiteur ou vous voulez faire exécuter un jugement fraîchement obtenu, nous pouvons vous aider :

Recherche d'adresse;

Analyse complète des plumitifs;

Recherche de jugements, publiés ou pas;

Recherche d'hypothèque ou autres charges;

Recherche en solvabilité;

Accessibilité à un compte bancaire;

Etc.

POUR TOUTES AUTRES DEMANDES, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS.

Garanties

Nous vous garantissons rapidité, efficacité et un respect absolu des délais dans l'exécution de la tâche. De plus, nous vous garantissons une totale discrétion et confidentialité.

Engagements

Nous nous engageons à ce que nos services soient offerts avec une haute norme de compétence et de professionnalisme. De plus, dans le respect de vos paramètres, nous nous engageons à vous offrir un service totalement personnalisé et à la hauteur de vos attentes.